Conditions générales de vente

I) Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du/des acheteur(s) (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Produits & Services ») par le Vendeur sur le site monchienauquotidien.fr.

 

Le paiement d’une prestation ou d’un bien implique l’acceptation sans réserve des termes de ceux-ci ainsi que l’acceptation des CGV énoncés ici.

 

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Longes PC 5 mètres
– Longes PC 10 mètres
– Longes MC 6 mètres
– Longes MC 15 mètres
– Longes GC 6 mètres
– Longes GC 15 mètres

 

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications, dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site monchienauquotidien.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès la passation de commande ou prise de rendez-vous via le site monchienauquotidien.fr, via e-mail ou téléphone.

 

Les coordonnées du vendeur :

Pauline GATELLIER (Mon Chien Au Quotidien)
128 Route du Col CHAPIAT
01450 LEYSSARD
Numéro d’immatriculation : 84387486800014
Téléphone : 0770298244
Mail : contact@monchienauquotidien.fr

II) Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Pauline GATELLIER.

 

Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement par l’acheteur.

 

III) Produits & Services proposés

 

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet avec un descriptif.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

IV) Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site de Mon Chien Au Quotidien sont entendus en franchise de base TVA (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts). Peuvent s’ajouter des frais de déplacement, de transports détaillés lors du devis ou de toute commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ses frais.

 

Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, sans réserve. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la commande du produit.

 

V) Paiement

 

Le paiement des prestations est dû en intégralité lors du premier rendez-vous ou lors de la commande. L’encaissement de chèques peut être échelonné sur demande et sous réserve d’acceptation de Pauline GATELLIER.

 

VI) Remboursement

 

Les prestations ayant été effectuée ne sont éligibles à aucun remboursement sauf accord de Pauline GATELLIER. Un rendez-vous non annulé auquel le Client ne se serait pas rendu ou un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance sera dû dans son intégralité.

 

En cas d’annulation informez le Vendeur le plus tôt possible via contact@monchienauquotidien.fr

 

Pour obtenir un remboursement sur un produit défectueux veuillez le renvoyer à Pauline GATELLIER en précisant le défaut du produit. Les produits utilisés à d’autres fins que leurs conditions normales d’utilisations ne seront éligibles à aucun remboursement.

 

VII) Responsabilité

 

La nature des activités de prestation de service de Mon Chien Au Quotidien implique une obligation de moyens de la part de Pauline Gatellier et non pas une obligation de résultat.

 

Un manque de résultat ne peut donc en aucun cas être incombé à Pauline GATELLIER.

 

Pauline GATELLIER se réserve le droit de cesser l’exécution des prestations convenues ou de ne pas reconduire les prestations à l’issue d’un rendez-vous notamment lorsque :

  • La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur;
  • Le chien du Client présente un comportement dangereux pour la sécurité de Pauline GATELLIER, d’autres clients ou d’autres chiens;
  • Le chien est malade;
  • Le Client ne possède pas de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien;
  • Le Client ne respecte pas les consignes durant les rendez-vous, manque de respect à Pauline GATELLIER ou aux autres clients ou fait preuve de violence envers son chien, les autres chiens ou clients présents aux différentes prestations.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, en cas de refus d’intervention ou de cessation d’une prestation de la part de Pauline GATELLIER aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client et lui incomberont seulement les sommes déjà versés au titre de paiement.

VIII) Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Pauline GATELLIER (Mon Chien Au Quotidien) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline GATELLIER.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

IX) Droit applicable & Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige en relation avec l’utilisation du site monchienauquotidien.fr, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.