Conditions générales de vente

I) Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du/des acheteur(s) (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Produits & Services ») par le Vendeur sur le site monchienauquotidien.fr.

 

Le paiement d’une prestation ou d’un bien implique l’acceptation sans réserve des termes de ceux-ci ainsi que l’acceptation des CGV énoncés ici.

 

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Longe déclinée en taille S, M et L et en deux longueurs dénommées « courte » et « longue », mesurant respectivement 5 mètres et 10 mètres pour le modèle  S et 6 et 15 mètres pour les modèles M et L

– Kit pour longe S déclinée en 3 tailles S, M et L et en deux longueurs dénommées « courte » et « longue », 5 mètres et 10 mètres pour le modèle  S et 6 et 15 mètres pour les modèles M et L. Ce produit regroupe un ensemble de matière première ainsi qu’un guide d’instruction pour confectionner soi-même le produit « Longe ».

 

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications, dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site monchienauquotidien.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès la passation de commande ou prise de rendez-vous via le site monchienauquotidien.fr, via e-mail ou téléphone.

 

Les coordonnées du vendeur :

Pauline GATELLIER (Mon Chien Au Quotidien)
4B Rue des Lavandières
45100 Orléans
Numéro d’immatriculation : 84387486800014
Téléphone : 0770298244
Mail : contact@monchienauquotidien.fr

 

II) Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Pauline GATELLIER.

 

Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement par l’acheteur.

 

III) Produits & Services proposés

 

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet avec un descriptif.

Les produits sont réalisés de façon artisanale par Pauline GATELLIER. Chaque produit est donc unique et le caractère manuel de sa réalisation induit des différences de textures, de couleurs et des irrégularités légères d’un produit à un autre de même nature.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

IV) Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site de Mon Chien Au Quotidien sont entendus en franchise de base TVA (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts). Peuvent s’ajouter des frais de déplacement, de transports détaillés lors du devis ou de toute commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ses frais.

 

Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, sans réserve. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la commande du produit.

 

V) Paiement

 

Le paiement des prestations est dû en intégralité lors du premier rendez-vous ou lors de la commande. L’encaissement de chèques peut être échelonné sur demande et sous réserve d’acceptation de Pauline GATELLIER.

Les modalités pour le paiement en ligne du prix des produits et des frais d’expédition sont indiquées dans le formulaire de commande.

 

VI) Livraison

 

Les articles disponibles  achetés via la boutique en ligne sont livrables dans un délais de 5 à 10 jours en France uniquement. Pauline GATELLIER veillera à traiter votre commande le plus rapidement possible et peut faire un envoi express sur demande, avec supplément.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le signaler par mail  dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

VII) Remboursement

 

Les prestations ayant été effectuée ne sont éligibles à aucun remboursement sauf accord de Pauline GATELLIER. Un rendez-vous non annulé auquel le Client ne se serait pas rendu ou un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance sera dû dans son intégralité.

 

En cas d’annulation informez le Vendeur le plus tôt possible via contact@monchienauquotidien.fr

 

Pour obtenir un remboursement sur un produit défectueux veuillez le renvoyer à Pauline GATELLIER en précisant le défaut du produit. Les produits utilisés à d’autres fins que leurs conditions normales d’utilisations (citées ci-après) ne seront éligibles à aucun remboursement.

 

Conditions d’utilisation des produits vendus sur le site monchienauquotidien.fr : Le produit « longe » et le produit « kit pour longe » une fois réalisé par l’acheteur ne doivent être utiliser que pour attacher le chien à l’extrémité du produit comportant un mousqueton. Les produits nommés ci-avant ne sont prévus à aucun autre type d’utilisation.

Les produits ne peuvent être retournés qu’en cas de défaut de fabrication.

Un devis peut être effectué pour la réparation d’un produit « longe » uniquement durant les 5 ans suivant l’achat.

 

VIII) Droit de rétractation

 

Celui-ci ne concerne que les achats de produits disponibles en stock et ne s’applique donc pas sur aux services.

Dans le cas d’achat de produit disponible en stock, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner le produit à Pauline GATELLIER en vue du remboursement du montant du produit retourné, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Avant l’expiration du délai de 14 jours, l’acheteur informera de son intention de retourner le produit par e-mail et recevra par retour de mail l’adresse postale française à laquelle renvoyer le produit. L’échange ou le remboursement du produit seront acceptés si et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

– Le Client informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés ci-dessus

– Le produit ne doit avoir été ni utilisé, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat. Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Si la restitution du produit est due à une erreur (produit manquant, produit non conforme), Pauline GATELLIER s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.

L’acheteur signalera l’erreur par mail dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.

 

IX) Responsabilité

 

La nature des activités de prestation de service de Mon Chien Au Quotidien implique une obligation de moyens de la part de Pauline Gatellier et non pas une obligation de résultat.

 

Un manque de résultat ne peut donc en aucun cas être incombé à Pauline GATELLIER.

 

Pauline GATELLIER se réserve le droit de cesser l’exécution des prestations convenues ou de ne pas reconduire les prestations à l’issue d’un rendez-vous notamment lorsque :

  • La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur;
  • Le chien du Client présente un comportement dangereux pour la sécurité de Pauline GATELLIER, d’autres clients ou d’autres chiens;
  • Le chien est malade;
  • Le Client ne possède pas de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien;
  • Le Client ne respecte pas les consignes durant les rendez-vous, manque de respect à Pauline GATELLIER ou aux autres clients ou fait preuve de violence envers son chien, les autres chiens ou clients présents aux différentes prestations.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, en cas de refus d’intervention ou de cessation d’une prestation de la part de Pauline GATELLIER aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client et lui incomberont seulement les sommes déjà versés au titre de paiement.

 

X) Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Pauline GATELLIER (Mon Chien Au Quotidien) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline GATELLIER.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

XI) Droit applicable & Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige en relation avec l’utilisation du site monchienauquotidien.fr, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

 

XII) Données personnelles

Mon Chien Au Quotidien s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables à un traitement efficace de la commande.
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT et analyser les commandes.
Toutes les informations transmises sur le site sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, excepté au transporteur chargé de la livraison.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@monchienauquotidien.fr soit en envoyant un courrier à : Pauline Gatellier 5B Rue des Lavandières 45100 Orléans.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.